Conditions de Service

Introduction

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Utilisation du Service

• Vous acceptez d'utiliser notre service de génération de reçus uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions.
• Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous saisissez dans notre service.
• Vous ne devez pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illégales.

Obligations de l'Utilisateur

• Maintenir la confidentialité des informations de votre compte
• Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé ou de toute violation de sécurité
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation de notre service

Propriété Intellectuelle

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Résiliation

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